AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ::

*1- Identification de l’organisme qui passe le marché *

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE CORNEILHAN
Adresse : Place de la Mairie 34490 CORNEILHAN
Personne représentant le pouvoir adjudicateur :
Madame Isabelle HUGOUNET-PULLARA, Maire

2- Objet du marché

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du projet de la ZAC « Cabrières» sur la Commune de Corneilhan
Lieu d’exécution : Corneilhan

3- Procédure :

Mode de passation :
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du Code des marchés publics. 
Date prévisionnelle de début du marché : 4 novembre 2016

4- Dossier de candidature:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises. La forme du groupement souhaitée est groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Situation juridique et administrative :
- Une lettre de candidature DC1

Capacité économique et financière – références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers
exercices (DC2 ou forme libre)
- Les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et décennale

Capacité technique – références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

5- Critères d’attribution conformément à l’article 53 du CMP :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages :
1- Valeur technique : 70%
2- Prix des prestations : 30%

6- Informations complémentaires

Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs : Commune de Corneilhan – Tél : 04 67 37 73 64
Fax : 04 67 37 88 31- Courriel : accueil@corneilhan.fr

7- Modalités d’obtention des dossiers de consultation

Mairie de Corneilhan – Place de la Mairie 34490 CORNEILHAN – ou – être téléchargé sur le site Internet

8-Conditions de remise des candidatures ou des offres

Obligation d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis à la Mairie contre récépissé.
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.

9-Renseignements et adresse à laquelle des offres doivent être envoyées

Commune de CORNEILHAN
Place de la Mairie
34490 CORNEILHAN
Tél. : 04 67 37 73 64 – Fax : 04 67 37 88 31
Ouverture de  lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Samedi de 9h00 à 12h00

Les offres porteront la mention «Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du projet de la ZAC « Cabrières» sur la Commune de Corneilhan » ne pas ouvrir.

10- Date de limite de réception des offres

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2016 à 16:00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11- Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, CS 99002 – 34063 Montpellier cedex.

Date d’envoi du présent avis :
04/11/2016